L’assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.

Choisir l'assurance 

Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit qui a négocié une assurance collective auprès d'un assureur.

Vous pouvez aussi opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, ce dernier l’acceptera après une étude détaillée de votre dossier.

Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, vous pouvez, résilier l'assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.

Vous pouvez également résilier cette assurance annuellement  à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur. La date d’échéance correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de prêt. L’assuré peut choisir une autre date si elle existe contractuellement. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée. 

A savoir, si vous avez choisi votre propre assureur

Pour les crédits immobiliers, l’assureur que vous avez choisi sera tenu d’informer l’organisme de crédit en cas de non-paiement des cotisations d’assurance.

Pour les crédits à la consommation, dans les cas où l’assurance est exigée par l’organisme de crédit, l’assureur que vous avez choisi sera tenu d’informer l’organisme de crédit en cas de non-paiement des cotisations d’assurance.

 

S’assurer avec un problème de santé : la convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d'obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (c'est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).
La convention AERAS, signée par les pouvoirs publics, les banquiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Ce dispositif s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels. 
L’instauration d’un droit à l’oubli et la mise en place d’une grille de référence complètent la convention AERAS. Ils permettent d’étendre, sous certaines conditions, l’accès à l’assurance emprunteur sans exclusion ni majoration tarifaire.

Co-emprunt et assurance

Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun (la quotité assurée).

Par exemple, si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez : 
- soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû ;
- soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur règlera à l’organisme de crédit la moitié du capital restant dû.

Les garanties alternatives pour remplacer l’assurance emprunteur 

Si vous n’avez pu obtenir une assurance emprunteur, vous pouvez rechercher une solution alternative pour garantir votre emprunt et pouvoir ainsi réaliser votre projet. Il peut s’agir d’une garantie personnelle comme le cautionnement (une personne s’engage à rembourser votre emprunt en cas de non-exécution de votre obligation de remboursement du prêt) ou d’une garantie réelle comme le nantissement d’un capital ou une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire.

Dans tous les cas, c’est l’organisme de crédit qui apprécie la valeur de cette garantie alternative.